MINERVAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

 

Le minerval est de  82 € si l'élève est né entre le 15 / 10 / 2004  et le  31 / 12 / 2010 inclus.

 

Il est également de  82  si l'élève est né avant  le 15 / 10 / 2004  tout en étant  inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française (attestation d'inscription scolaire datée de septembre à fournir lors de l’inscription).

 

Il est de 205 € si l'élève est né avant le 15 / 10 / 2004.

Les élèves dispensés du minerval sont … 

 

1. Les enfants de  6 à 11 ans nés entre le   31 / 12 / 2010  et  le   31 / 12 / 2016.  

Carte d'identité non périmée ou composition de ménage ou extrait d’acte de naissance à fournir lors de l’inscription.  REMARQUE : pour les enfants de 6 à 11 ans, il n’y a pas de minerval, mais une  participation aux frais d’atelier de 60€ par année scolaire et par enfant à payer par Bancontact lors de l’inscription.

 

2. Les enfants nés le ou avant le 31 / 12 / 2010 et fréquentant encore une école primaire.

   Attestation d’inscription de l’école primaire à fournir lors de l’inscription à l’académie.

 

3. Les chômeurs complets indemnisés non stagiaires. 

ATTENTION !!  à fournir : une attestation datée du mois de septembre UNIQUEMENT le modèle «annexe H4»  

Annexe H4 disponible ci-dessous ou par courriel : pierre.fromont.59@gmail.com

à remplir par les syndicats ou la CAPAC.

ATTENTION !! Les attestations du FOREM ou d’ACTIRIS ne sont pas valables pour les chômeurs complets indemnisés.

 

4. Les élèves à charge de chômeurs complets indemnisés non stagiaires. 

A fournir : attestation datée du mois de septembre UNIQUEMENT le modèle «annexe H4» (disponible ci-dessous, à l’Académie ou par courriel ) remplie par les syndicats ou la CAPAC + composition de ménage.

 

5. Les élèves bénéficiaires du minimex. 

Attestation du C.P.A.S datée du mois de septembre à fournir lors de l’inscription.

 

6. Les élèves à charge de bénéficiaires du minimex.  Attestation du C.P.A.S datée du mois de septembre + composition de ménage à fournir lors de l’inscription à l’académie.

 

7. Les élèves handicapés. 

A fournir : uniquement valable : les attestations de l'A.W.I.P.H ou de la C.O.C.O.F ou du Ministère de la Prévoyance Sociale. Les élèves invalides ou malades indemnisés par la Mutuelle ne sont pas dispensés du payement du minerval.

 

8. Les élèves à charge d'un handicapé.  Attestation ci-dessus + composition de ménage à fournir lors de l’inscription.

 

9. Le 3ème enfant (et les suivants) d'une famille dont les deux aînés sont inscrits dans une autre Académie de dessin ou de musique. Attestation d’inscription de l’autre académie (annexe H5) datée du mois de septembre et composition de ménage à fournir.

 

10. Les élèves inscrits dans une autre Académie de dessin ou de musique en cours du soir de la Communauté française. Attestation d'inscription de l’autre académie datée du mois de septembre à fournir : document officiel des académies «annexe H5».

 

11. Les élèves inscrits en Humanités artistiques (options musique / danse / théâtre) dans certains établissements de la  Communauté française  (liste disponible sur demande). 

Attestation d'inscription scolaire datée du mois de septembre à fournir.

 

12. Les demandeurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle :  

  • Pour les Bruxellois : uniquement les attestations A15 et A23 d’ACTIRIS datée du mois de septembre

  • Pour les Wallons : attestation du FOREM de demandeur d'emploi en stage d'insertion professionnelle datée du mois de septembre à fournir.

 

13. Les personnes pensionnées sous le statut G.R.A.P.A. 

Attestation de l’Office national des pensions à fournir lors de l’inscription.

 

14. Les élèves inscrits  dans l’enseignement secondaire  artistique de plein exercice (cours du jour) :

en Humanités Artistiques ou en option «Arts Appliqués» de l’enseignement technique ou professionnel.

Attestation d’inscription datée du mois de septembre à fournir lors de l’inscription.

AVIS TRES IMPORTANT AUX NOUVEAUX ELEVES

POUR EVITER DE DEVOIR REVENIR UNE DEUXIEME FOIS :

Nous ne pouvons pas enregistrer votre inscription si vous n’avez pas avec vous :

 

La CARTE D'IDENTITE de la personne à inscrire (pour les enfants : voir point 1 ci-dessus).

                                             

Votre CARTE DE BANQUE (si vous n’êtes pas dispensé du payement du minerval)

pour que vous puissiez régler votre minerval PAR BANCONTACT sur place au secrétariat,

en veillant bien sûr à connaître votre code et à avoir approvisionné suffisamment votre compte.

 

Votre DOCUMENT DE DISPENSE (si vous êtes dispensé du payement du minerval).

 

Les attestations de dispenses (Chômage, C.P.A.S., scolaires) doivent être datées du mois de septembre.

Grand merci d’avance.
 
Courriel du directeur : pierre.fromont.59@gmail.com 
Courriel du secrétaire : francoisdeflandre@hotmail.com
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Annexe H4 2022-2023 jpg.jpg